Les statuts de la Cevaa

Préambule

Anniversaire des 40 ans de la Cevaa - photo d'Albert Huber

Des Eglises protestantes de divers continents réunies le 30 octobre 1971 à Paris,

Reconnaissantes envers Dieu qui leur a révélé en Jésus-Christ son amour pour le monde entier,

Reconnaissantes d’avoir à témoigner de cet amour et de pouvoir participer à l’action du Saint Esprit pour le salut et le renouvellement de tout l’être humain,

Unies dans la foi en Jésus-Christ, le Sauveur et le Seigneur, et dans l’obéissance à Celui qui est venu comme un serviteur,

Se sachant appelées, dans la fidélité à l’Ecriture Sainte, à annoncer la bonne nouvelle au-delà de toute frontière,

Convaincues qu’au-delà des liens historiques créés entre elles par l’activité de diverses Sociétés missionnaires, le Seigneur les appelle à s’engager dans des relations nouvelles,

Ont décidé de constituer la Communauté Evangélique d'Action Apostolique (CEVAA).

Lors du Conseil du 30 octobre 1999 à Nece (Maré, Nouvelle Calédonie), elles ont décidé de modifier le nom de la Communauté et de la nommer Cevaa – Communauté d’Eglises en mission.

1 - COMPOSITION

Article 1

La Cevaa - Communauté d’Eglises en mission (ci-après désignée la Communauté), rassemble des Eglises protestantes de divers continents.

Les Eglises fondatrices de la Communauté sont :

• ·         L’Eglise Evangélique du Cameroun
• ·         L’Union des Eglises Baptistes du Cameroun
• ·         L’Eglise Protestante Méthodiste au Dahomey-Togo
• ·         L’Eglise de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine
• ·         L’Eglise Evangélique Luthérienne de France
• ·         L’Eglise Réformée d’Alsace et de Lorraine
• ·         L’Eglise Réformée de France
• ·         L’Union Nationale des Eglises Réformées Evangéliques Indépendantes, France
• ·         L’Eglise Evangélique du Gabon
• ·         L’Eglise Vaudoise d’Italie
• ·         L’Eglise Evangélique du Lesotho
• ·         L’Eglise de Jésus-Christ à Madagascar
• ·         L’Eglise Evangélique en Nouvelle Calédonie et aux Iles Loyauté
• ·         L’Eglise Evangélique de Polynésie française
• ·         Les Eglises Protestantes de Suisse Romande qui ont constitué leur Département Missionnaire
• ·         L’Eglise Evangélique du Togo
• ·         L’Eglise Unie de Zambie

Article 2

D’autres Eglises peuvent se joindre aux Eglises citées à l’article 1 si elles acceptent les présents statuts et si elles sont admises par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil exécutif.

Toute adhésion nouvelle doit être décidée par une majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée générale.

La liste des Eglises membres est tenue à jour dans le Règlement intérieur.

Article 3

La Communauté peut accueillir en son sein comme Eglises associées des Eglises numériquement trop petites pour participer à la totalité des engagements de la Communauté.

La Communauté peut accueillir en son sein comme partenaires associés des organismes regroupant des Eglises ou des mouvements poursuivant les mêmes buts que la Communauté.

Toute adhésion nouvelle d’Eglises ou de partenaires associés doit être décidée par une majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée générale.

La liste des Eglises et des partenaires associés est tenue à jour dans le Règlement intérieur.

Article 4

Pour ses activités la Communauté comprend cinq régions qui sont définies dans le Règlement intérieur.

2 - OBJECTIFS

Article 5

La Communauté a pour objectif de permettre à ses membres d’assumer ensemble certaines des responsabilités qui leur incombent pour remplir la mission que Jésus-Christ leur assigne.

A cet effet, la Communauté :
-          mène une réflexion continue sur la signification de l’Evangile et sur la mission de l’Eglise ;
-          crée un espace d’ouverture et d’interpellations réciproques sur sa manière d’être et d’agir en mission dans le contexte respectif de chaque membre ;
-          recherche une unité d’action fondée sur la justice, la recherche de la paix et de la réconciliation, sur la dignité de la personne humaine et la sauvegarde de la création.

Article 6

Pour réaliser ses objectifs, la Communauté :

-          identification les besoins au travers des demandes exprimées par chacun et leur donne une priorité tenant compte des ressources humaines et matérielles disponibles ;
-          décide des modes de mise en œuvre et d’exécution des tâches en les prenant en charge ou en les confiant à certains de ses membres ou à certaines personnes morales non membres ;
-          veille à leur réalisation et en rend compte, lors de l’assemblée générale, en termes de résultats obtenus et d’utilisation des ressources.

Article 7

Les ressources de la Cevaa sont constituées :

A titre principal par :
-          les apports, cotisations et contributions de ses membres
-          les dons, aides et subventions de personnes morales non membres mais ayant un objet social connexe à celui de la Cevaa
A titre accessoire par :
-          les dons de personnes physiques

Chaque membre garde la liberté d’assumer les responsabilités qui lui sont propres ou qu’il partage avec des Eglises ou des organismes non membres de la Communauté. Par contre toutes les tâches décidées en commun engagent chaque membre.

Chaque membre contribue à la vie de la Communauté par ses ressources spirituelles, humaines et financières.

3 - SIEGE

Article 8

Le siège de la Communauté est à Montpellier (France). Il peut être transféré sur le territoire de toute Eglise membre de la Communauté par décision de l’Assemblée générale.

4 - ORGANISATION DE LA COMMUNAUTE

Article 9

Les organes de la Communauté sont :

-          l’Assemblée générale ;
-          le Conseil exécutif et son bureau ;
-          le Secrétariat.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L’Assemblée générale est constituée par les représentants :

-          des Eglises membres : chaque Eglise membre est représentée par deux délégués, l’un d’entre eux devant être une femme ou un jeune. Toutefois, les Eglises d’un même pays peuvent avoir une représentation commune qui est déterminée par le Règlement intérieur ;

-          des Eglises associées : chaque Eglise associée est représentée par un délégué.

Ces représentants sont désignés par leur Eglise pour un mandat de quatre années, renouvelable. En cas d’impossibilité pour l’un d’entre eux de siéger à une session de l’Assemblée générale, son Eglise désigne un remplaçant.

Article 11

Chaque partenaire associé est invité à se faire représenter à l’Assemblée générale par un délégué ayant voix consultative.

Article 12

Le Conseil exécutif établit la liste des invités à l’Assemblée générale.

Article 13

L’Assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans.

Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si la moitié des Eglises membres ou le Conseil exécutif le demandent.

Le Règlement intérieur fixe le quorum.

Article 14

L’Assemblée générale est présidée par un Modérateur et un vice-Modérateur, élus en son sein.

Article 15

Dans les conditions précisées par le Règlement intérieur, l’Assemblée générale élit en son sein :

-          le Président de la Communauté, Président du Conseil exécutif ; celui-ci représente la Communauté ;
-          les huit autres membres du Conseil exécutif et quatre suppléants.

La représentation des régions au sein du Conseil exécutif est précisée dans le Règlement intérieur.

Article 16

L’Assemblée générale nomme le Secrétaire général.

Article 17

L’Assemblée générale donne des directives de politique générale visant à réaliser les objectifs définis à l’article 5.

Article 18

Sur proposition du Conseil exécutif, l’Assemblée générale adopte un Règlement intérieur.

L’Assemblée générale crée des commissions permanentes et fixe leur mandat.
La liste des commissions et leur mandat sont revus tous les quatre ans par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil exécutif.

Article 19

L’Assemblée générale définit, pour une période de deux années, les orientations budgétaires de la Communauté, proposées par le Conseil exécutif.

Elle désigne l’organe de contrôle financier.

Elle se prononce tous les deux ans sur les comptes et en donne décharge au Conseil exécutif.

Article 20

Sauf dispositions contraires, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix.

CONSEIL EXECUTIF

Article 21

Le Conseil exécutif est composé du Président de la Communauté et de dix autres membres.

Le Conseil élit en son sein un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire qui, avec le Président, forment le Bureau.

Les suppléants sont appelés à siéger au Conseil en remplacement des membres empêchés de prendre part aux séances

Article 22

La durée du mandat des membres du Conseil exécutif est de quatre ans, renouvelable une fois.

Le Conseil exécutif reste en fonction jusqu’à la fin de la session de l’Assemblée générale au cours de laquelle sont renouvelées les instances de la Communauté.

Article 23

Le Conseil exécutif se réunit trois fois entre chaque Assemblée générale ainsi qu’une fois immédiatement avant et après l’Assemblée générale.

En outre, le Conseil exécutif doit se réunir sur convocation du Président ou à la demande de six membres du Conseil exécutif.

Le Règlement Intérieur fixe le quorum.

Article 24

Le Conseil exécutif nomme les Secrétaires exécutifs selon les modalités précisées dans le Règlement intérieur.

Il peut nommer des chargés de mission pour des missions de courte durée.
Il établit le cahier des charges et les contrats du Secrétaire général, des Secrétaires exécutifs et des chargés de mission.

Il veille à l’exécution des cahiers des charges du Secrétaire général, des Secrétaires exécutifs et des chargés de mission.

Article 25

Le Conseil exécutif nomme les membres des coordinations permanentes relevant de l’Assemblée générale.

Il peut nommer des groupes de travail temporaires et en établit les cahiers des charges.

Article 26

Le Conseil exécutif prépare les sessions de l’Assemblée générale et met en œuvre ses décisions. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale.

Le Conseil exécutif reçoit pour décision les propositions des groupes de travail et, le cas échéant, des commissions permanentes.

Article 27

Le Conseil exécutif administre les biens et les revenus de la Communauté.

Il soumet à l’Assemblée générale pour chaque période de deux années des propositions d’orientations budgétaires.

Il vote le budget annuel dans le cadre des orientations budgétaires approuvées par l’Assemblée générale.

Il arrête les comptes annuels qu’il soumet à l’Assemblée générale pour approbation.

Article 28

Sauf dispositions contraires, les décisions du Conseil exécutif sont prises à la majorité absolue des voix.

SECRETARIAT

Article 29

Le Secrétariat travaille en collégialité sous la responsabilité du Secrétaire général et sous l’autorité du Conseil exécutif.

Le Secrétaire général rend compte au Conseil exécutif des activités du Secrétariat.

Le Secrétaire général et les Secrétaires exécutifs participent aux sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée générale avec voix consultative.

Article 30

Les tâches du Secrétariat sont les suivantes :

- Il anime et coordonne les activités de la Communauté.

- Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi des décisions prises par l’Assemblée générale, par le Conseil exécutif et par les commissions, selon leur mandat.

5 - RETRAIT – SUSPENSION – EXCLUSION

Article 31

Une Eglise membre, une Eglise associée ou un partenaire associé peut, sur décision de son organe souverain, se retirer temporairement ou définitivement de la Communauté, avec un préavis dont les modalités sont fixées dans le Règlement intérieur.

Article 32

L’Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil exécutif, suspendre pour une durée déterminée et renouvelable, une Eglise membre, une Eglise associée ou un partenaire associé qui se mettrait, par ses actes ou ses déclarations, en contradiction avec les présents statuts ou les directives de politique générale adoptées par l’Assemblée générale.

Article 33

Entre deux Assemblées générales le Conseil exécutif peut prendre des mesures provisoires à l’encontre d’une Eglise membre, d’une Eglise associée ou d’un partenaire associé.

Ces mesures doivent être ratifiées ou modifiées lors de l’Assemblée générale suivante.

Article 34

L’Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil exécutif, exclure de la Communauté une Eglise membre, une Eglise associée ou un partenaire associé qui se mettrait, par ses actes ou ses déclarations, en contradiction avec les présents statuts ou les directives de politique générale adoptées par l’Assemblée générale.

Article 35

Une Eglise membre, une Eglise associée ou un partenaire associé ne peut être exclu(e) que s’il (elle) a déjà fait l’objet d’une mesure de suspension.

Article 36

La suspension ou l’exclusion doit être décidée par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés et sont valables si le nombre des délégués présents dépasse les deux tiers des membres inscrits constituant l’Assemblée générale.

6 - MODIFICATIONS

Article 37

Toute proposition de modification des statuts, venant soit des Eglises, soit du Conseil exécutif, doit être communiquée aux Eglises membres et associées au moins six mois avant l’Assemblée générale.

Toute modification doit être décidée par une majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée générale.

7 - DISSOLUTION

Article 38

La dissolution de la Communauté ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire, composée de représentants spécialement mandatés à cet effet par les Eglises membres et associées.

Elle doit être décidée par une majorité des trois quarts des membres de l’Assemblée générale.

Si la dissolution est prononcée, la dévolution des biens de la Communauté est effectuée par cette Assemblée générale en faveur d’une association poursuivant des buts analogues.

Cette Assemblée générale désigne les personnes chargées de procéder aux opérations de liquidation.

Les présents statuts, dûment déposés, entreront en vigueur dès le début de l’Assemblée générale 2000.

 
NB : Si l’emploi du masculin a été conservé pour désigner les diverses fonctions dans la Communauté, toutes ces fonctions peuvent être occupées par des femmes comme par des hommes.
  

Les Statuts révisés de la Cevaa ont été adoptés le 2 novembre 2000 par l'Assemblée générale de Sète. Ils ont été révisés par l'Assemblée générale de Neuchâtel le 16 octobre 2008, par celle de Libreville le 25 octobre 2010 puis par celle de Torre Pellice le 23 octobre 2012.